Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site kavva.fr entre [Nom entreprise] et tout client (le «Client»).
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [Nom entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur kavva.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Shop Pay ou Klarna, au moment de la commande.
Article 6 – Livraison
Les délais et modalités de livraison sont précisés sur notre page Livraison. [Nom entreprise] s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les modalités sont détaillées sur notre page Retours.
Article 8 – Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 – Responsabilité
[Nom entreprise] ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 – Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle avant toute action judiciaire.
Contact : ksianard@gmail.com